BARÈME D’HONORAIRES

TRANSACTION

Prix de vente

H.T

T.T.C

Fonds de commerce

0 à 55 000 €

5 000 €

5 425 €

55 001 €

500 000 €

10 %

10,85 %

500 001 €

700 000 €

8 %

8,68%

700 001 €

1 000 000 €

7 %

7.595%

A partir de

1 000 001 €

6 %

6.51 %

Parts sociales / Actions

10 %

Minimum de 10 000 €

10,85 %

Minimum de 10 850 €

Murs commerciaux (et SCI)

5 %

5,425 %

LOCATION[1]
	H.T	T.T.C
Location sans droit d’entrée	2 mois de loyer	2 mois de loyer
Location avec droit d’entrée	5 % Minimum de 2 000 €	5.425% Minimum de 2 170 €
Cession de droit au bail	10 % Minimum de 5 000 €	10,85 % Minimum de 5 425 €
Location-gérance	3 mois de redevances Minimum de 10 000 €	3 mois de redevances Minimum de 10 850 €

Les honoraires de transaction sont fixées en fonction du prix de vente du bien (en pourcentage ou somme forfaitaire) et sont à la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire prévue dans le mandat de vente.

En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables est celui du mandat principal.

Pourcentage maximum applicable.

[1] Si option d’achat, ajouter les honoraires de vente prévues au barème en vigueur à la signature du mandat